MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet www.sigmadrone.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site internet www.sigmadrone.fr est édité par :
SIGMA DRONE, Entreprise Individuelle (EI)
Siège social : 9 rue Chaptal, 37000 Tours, France
Numéro de SIRET : 752 687 624 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78752687624
Adresse email : Contact@sigmadrone.fr
Téléphone : +33 7 68 65 91 86

2. Réglementation et Activité

SIGMA DRONE exerce son activité d'exploitant d'aéronefs sans équipage à bord en parfaite conformité avec la réglementation de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC).
Numéro d'exploitant UAS déclaré (AlphaTango) : ED[Indique ton numéro ici]

3. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site internet est : Cazamédia.

4. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :
Infomaniak
Adresse : 411 RUE DE PICARDIE, 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT, France

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, vidéos, livrables techniques, modélisations, logos, icônes) est la propriété exclusive de SIGMA DRONE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SIGMA DRONE.